Pourquoi un réviseur d'entreprises est-il indispensable ?

Le réviseur d'entreprises joue un rôle crucial dans le monde des affaires, à savoir servir l'intérêt général et garantir la fiabilité financière. Grâce à son indépendance, son éthique et la qualité de son travail, il assure la confiance, la transparence et une plus grande sécurité, ce qui peut favoriser la croissance économique et la prospérité. Le commissaire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. L'objectif de ses missions de contrôle est d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ou les états financiers, selon la terminologie internationale, ne comportent pas d'anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs. Un degré raisonnable de certitude est un niveau de certitude élevé.

Types d'interventions ou de certifications :

• le contrôle légal des comptes annuels,

• la mission de certification pour le compte du conseil d'entreprise,

• les missions légales occasionnelles (apports en nature, etc.),

• et les missions contractuelles (due diligence lors d'une acquisition, etc.).

Qu'est-ce qu'un audit des comptes annuels ?

La mission du réviseur d'entreprises consiste à exprimer une opinion sur les comptes annuels, également appelée mission de certification. Il s'agit d'une mission légale permanente.

Une société ou une ASBL/fondation doit désigner un « commissaire » lorsqu'elle est considérée comme « grande » et qu'elle dépasse au moins deux des trois critères suivants :

• moyenne annuelle du nombre de travailleurs : 50 ;

• chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 11 250 000 euros ;

• total du bilan : 6 000 000 euros.

La qualification de « grande » est acceptée ou modifiée lorsque au moins deux des trois critères mentionnés sont dépassés ou ne sont plus dépassés, et cela n'a de conséquences que si cela se produit pendant deux exercices consécutifs. Dans ce cas, les conséquences prennent effet à partir de l'exercice suivant celui au cours duquel plus d'un des critères ont été dépassés ou ne sont plus dépassés pour la deuxième fois.

Pour les sociétés, ASBL, AISBL et fondations nouvellement créées, les critères susmentionnés sont estimés de bonne foi à partir des chiffres au début de l'exercice.

Selon le Code des sociétés et des associations, les petites sociétés cotées, les petites sociétés qui sont des organisations d'intérêt public et les sociétés qui font partie d'un groupe soumis à l'obligation de consolidation (art. 3:72, 2° CSA) sont toujours tenues de nommer un commissaire.

Les entités qui ne sont pas tenues de nommer un commissaire peuvent le faire à titre volontaire, ce qui leur permet d'accroître leur crédibilité et leur transparence financière.

Mandat du commissaire : comment se déroule la nomination et quelle est sa durée ?

La loi prévoit que le commissaire est nommé sur proposition de l'organe de gestion et, le cas échéant, sur recommandation du conseil d'entreprise. L'assemblée générale de la société ou de l'association nomme le commissaire parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les cabinets d'audit agréés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés. L'assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire. Si la société est tenue par la loi de créer un comité d'audit, la proposition de l'organe de gestion est faite sur recommandation du comité d'audit. Cette proposition du comité d'audit est communiquée pour information au conseil d'entreprise.

Le commissaire est toujours nommé pour un mandat « renouvelable » de trois ans.

Pour les mandats au sein d'organismes d'utilité publique (notamment les sociétés cotées en bourse, etc.), le renouvellement est limité à trois mandats de trois ans, sauf dans les cas suivants. Un renouvellement jusqu'à 6 mandats, soit 18 ans, est possible si la sélection a été basée sur un appel d'offres public et un renouvellement jusqu'à 8 mandats, soit 24 ans, est possible si des commissaires indépendants les uns des autres effectuent un contrôle conjoint.

Conseil d'entreprise et réviseur d'entreprises

La mission du « réviseur d'entreprises » dans les entreprises où un comité d'entreprise a été créé consiste à certifier la fidélité et l'exhaustivité des informations économiques et financières (IEF) fournies par l'organe de gestion. Le réviseur d'entreprises doit jouer un rôle pédagogique et favoriser le dialogue. Le commissaire assume généralement cette mission.

En vertu de la loi, un ou plusieurs réviseurs d'entreprise doivent être nommés dans chaque entreprise où un conseil d'entreprise a été créé. La loi prévoit des exceptions pour les établissements d'enseignement subventionnés.

La mission du réviseur d'entreprises vis-à-vis du conseil d'entreprise consiste à :

• rendre compte des comptes annuels et du rapport annuel ;

• certifier la fidélité et l'exhaustivité des informations économiques et financières fournies par l'organe de gestion au conseil d'entreprise ;

• d'expliquer et d'analyser la signification des informations économiques et financières au regard de la structure financière et de l'évolution de la situation financière de la société ;

• ainsi que, s'il estime ne pas pouvoir délivrer la certification visée au point 2° ou s'il constate des lacunes dans les informations économiques et financières fournies au conseil d'entreprise, d'en informer l'organe de gestion et, si celui-ci ne donne pas suite dans le mois qui suit son intervention, d'en informer le conseil d'entreprise de sa propre initiative.